Avis de marché - Avis n° 24-119958 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-119958
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chamrousse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380567400016
Ville : Chamrousse
Code postal : 38410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0011-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Chamrousse profil acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 476899021
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de la toiture de la chapelle Notre Dame sous la croix à Chamrousse
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune de Chamrousse souhaite refaire le toit de la Chapelle Notre Dame sous la croix, située au Recoin de Chamrousse, 38410 : les travaux envisagés sont : - Travaux de charpente-couverture en tôle acier - Travaux de plâtrerie-isolation (réfection complète du plafond intérieur existant, comprenant dépose de l'existant, réfection en plaque de plâtre coupe-feu avec isolation thermique) - Travaux de peinture du plafond intérieur plâtre (à refaire à neuf) - Travaux d'électricité voir détails dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 35 Place des Trolles 38410 - Chamrousse
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 191193 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Charpente-couverture. Voir Dce
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 149991 euros
Lieu d'exécution du lot : Chapelle Notre Dame sous la croix 38410 Chamrousse le Recoin
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Description du lot : 2 : Plâtrerie-isolation. voir Dce
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31530 euros
Lieu d'exécution du lot : Chapelle Notre Dame sous la croix 38410 Chamrousse le Recoin
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Description du lot : 3 : Peinture. voir Dce
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9672 euros
Lieu d'exécution du lot : Chapelle Notre Dame sous la croix 38410 Chamrousse le Recoin
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Description du lot : 4 : Electricité. voir Dce
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2100 euros
Lieu d'exécution du lot : Chapelle Notre Dame sous la croix 38410 Chamrousse le Recoin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : zone de montagne soumise à aléas climatiques Les entreprises devront se conformer au planning de travaux figurant au DCE pour chaque lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
