Fourniture de produits alimentaires pour la commune et le CCAS de Saint-Martin-d'Uriage

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune St Martin d'Uriage

Adresse électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de produits alimentaires pour la commune et le CCAS de Saint-Martin-d'Uriage

Description: Accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, portant sur la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour la commune et le CCAS de Saint-Martin-d'Uriage. Les prestations sont réparties en 15 lots (repas livrés aux séniors, plateaux traiteur, boissons, fruits et légumes frais, produits laitiers, glaces, pain, épicerie salée et sucrée, etc.), tels que définis au CCTP

Identifiant de la procédure: f80b851f-1999-4406-b107-611b4df794bb

Identifiant interne: FO-2025-012-ALIM-SMU

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 512 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Repas livrés aux séniors

Description: Fourniture et livraison de repas prêts à consommer pour les habitants de la Résidence Autonomie. Prestations comprenant la préparation, l'assemblage, l'emballage, le respect de la chaîne du froid et la livraison

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Plateaux traiteur

Description: Fourniture de plateaux-repas et prestations traiteur pour les événements communaux et les besoins des services. Prestations incluant la préparation, la présentation et, le cas échéant, la livraison

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Boissons

Description: Fourniture de boissons diverses : eaux, jus de fruits, boissons chaudes, boissons sucrées et non sucrées, conformément aux spécifications du CCTP

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Brocolis & tous types de choux

Description: Fourniture de légumes frais : brocolis, choux-fleurs, choux verts, choux rouges et autres variétés. Produits de première qualité

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03221000 Légumes, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Pommes de terre, oignons, ail, échalotes, persil, ciboulette

Description: Fourniture de légumes et aromates frais : pommes de terre, oignons, ail, échalotes, ainsi que persil et ciboulette. Produits de saison

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03221120 Légumes-tubercules, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Salades, carottes & tomates bio

Description: Fourniture de légumes frais issus de l'agriculture biologique : salades diverses, carottes bio, tomates bio. Produits certifiés AB, respectant les normes en vigueur

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03221000 Légumes, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Fruits de saison

Description: Fourniture de fruits frais de saison, adaptés aux périodes de consommation, conformément aux exigences du CCTP : pommes, poires, agrumes, fruits d'été, etc

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Yaourts, fromage blanc et fromages

Description: Fourniture de produits laitiers : yaourts nature ou aromatisés, fromages blancs, fromages variés. Produits conditionnés individuellement ou en barquettes selon besoins

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Articles de crémerie

Description: Fourniture de produits de crémerie divers : beurre, oeufs, crème, lait et produits assimilés. Produits frais, à date limite de consommation optimale

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15510000 Lait et crème fraîche, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Patates douces, courges, butternuts & potirons

Description: Fourniture de légumes frais de type cucurbitacées : patates douces, courges variées, butternuts, potirons. Produits livrés entiers, lavés ou bruts selon saison

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03221120 Légumes-tubercules, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Glaces bio

Description: Fourniture de glaces et sorbets issus de l'agriculture biologique, conditionnés en bacs ou portions individuelles, conformes aux normes sanitaires en vigueur

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15981310 Glace, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Courgettes, aubergines & concombres

Description: Fourniture de légumes frais : courgettes, aubergines et concombres. Produits calibrés, livrés en colis adaptés, répondant aux spécifications du CCTP

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03221250 Courgettes, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Pain, viennoiseries & pâtisseries

Description: Fourniture de pain frais, viennoiseries et pâtisseries diverses pour les besoins communaux. Produits livrés quotidiennement

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Pizzas, quiches & fougasses

Description: Fourniture de produits traiteur cuits : pizzas, quiches, fougasses et préparations similaires. Produits prêts à consommer ou à réchauffer

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15811000 Produits de panification, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Epicerie salée & sucrée

Description: Fourniture de produits d'épicerie variés : produits sucrés et salés, conformément aux besoins du CCTP

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894000 Produits alimentaires transformés, 15894700 Épicerie fine

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 789931-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur du mémoire technique (voir détail dans réglement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 108 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TRAIT'ALPES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025_12

Titre: Fourniture de produits alimentaires pour la commune et le Ccas de Saint-Martin-d'Uriage

Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EARL FADOLI

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 8 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025_12

Titre: Fourniture de produits alimentaires pour la commune et le Ccas de Saint-Martin-d'Uriage

Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3