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Fourniture et maintenance de matériels électroménagers Fourniture et maintenance de matériels électroménagers ville : Vaujours tel : 01-48-61-96-75 designation : Ville de Vaujours mel : contact@ville-vaujours.fr fax : 01-48-61-76-59 corresp...
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Fourniture et maintenance de matériels électroménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3498755

Date de clôture estimée : 29/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/18)
18-32018
SOURCEWEB (07/03/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-32018
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vaujours.
 Correspondant : M. Bailly Dominique, Maire, 20 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours, tél. : 01-48-61-96-75, télécopieur : 01-48-61-76-59, courriel : contact@ville-vaujours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance de matériels électroménagers.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 39710000.
Lieu d'exécution : vaujours, 93410 Vaujours.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et maintenance de matériels électroménagers.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise unique où à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC no18/002 DST.

Renseignements complémentaires : cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.) soit 120 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du contrat.
les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par un montant forfaitaire pour la partie relative à la maintenance préventive et par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires pour la partie fourniture et pose ainsi que la maintenance corrective du matériel.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de réception du courrier de notification. Il sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de quarante-huit (48) mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Vaujours Service Marchés Publics.
 Correspondant : M. Bailly Dominique,  20 rue Alexandre Boucher,  93410 Vaujours, , tél. : 01-48-61-96-75, , télécopieur : 01-48-60-78-03, , courriel : contact@ville-vaujours.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vaujours Service Marchés Publics.
 Correspondant : M. Bailly Dominique,  20 rue Alexandre Boucher,  93410 Vaujours, , tél. : 01-48-61-96-75, , télécopieur : 01-48-60-78-03, , courriel : contact@ville-vaujours.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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