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Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'assainissement du SIAHVY Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'assainissement du SIAHVY mel : franck.ruffin@s...
SIAHVY 69670Vaugneray franck.ruffin@siahvg-siahvy.fr
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Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'assainissement du SIAHVY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5447110

Date de clôture estimée : 13/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/20)
20-77885
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-77885
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAHVY.
 Correspondant :  M. le président, 20 chemin du Stade 69670 Vaugneray, tél. : 04-37-22-69-20, poste 0437226921, courriel : franck.ruffin@siahvg-siahvy.fr adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement.

Objet du marché : accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux d'assainissement du SIAHVY.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71300000
45232410
71336000
44130000.
Lieu d'exécution : territoire du SIAHVY (Brindas, Grézieu-La-Varenne, Pollionnay, Sainte-Consorce, Vaugneray, Yzeron).
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par année de contrat définis comme suit :
- montant minimum annuel : 8 000 euros (H.T.) ;
- montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.)
Soit un montant maximal sur la durée totale de l'accord cadre de 160 000 euros (H.T.)
La reconduction prend effet :
- soit à la date d'anniversaire de la notification du marché au titulaire ;
- soit dès lors que le montant maximum de 40 000 euros (H.T.) annuel ait été atteint
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux d'assainissement du SIAHVY.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidatures seront jugées selon les principes de la commande publique et au vu des éléments demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020SIAHVY accord cadre MOE.

Renseignements complémentaires : les candidats sont autorisés à poser des questions au sujet de la présente consultation jusqu'au 8 juillet 2020 à 12:00 par demande écrite via la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.
Les réponses aux questions seront apportées à l'ensemble des candidats ayant indiqué une adresse mail valide, au plus tard le jeudi 16 juillet 2020, via la plate-forme de dématérialisation.
Le SIAHVY se réserve le droit d'apporter, jusqu'au jeudi 16 juillet 2020, des modifications de détail au dossier de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIAHVY.
 adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAHVY.
 Correspondant :  RUFFIN Franck,  20 chemin du stade,  69670 Vaugneray, , tél. : 04-37-22-69-21,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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