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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment et des extérieurs du restaurant " Au petit Malval " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment et des extérieurs du restaurant " Au petit Malval " ville : Vaugneray mel : m.publics@ccvl.fr cp : 69670 adresse : 27 chemin du s...
COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS 69670Vaugneray m.publics@ccvl.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment et des extérieurs du restaurant " Au petit Malval "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5529585

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/20)
20-95931
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-95931
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
 Correspondant :  MALOSSE Daniel, Président, 27 chemin du stade 69670 Vaugneraytél. : 04-78-57-83-88courriel : m.publics@ccvl.fr adresse internet : http://www.ccvl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment et des extérieurs du restaurant " Au petit Malval ".
Lieu d'exécution : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray.

Caractéristiques principales : 
la CCVL est propriétaire du restaurant Le Malval à Vaugneray. L'établissement est sans activité depuis 2018. Sa réouverture est envisagée courant 2021. L'objet du présent programme est de définir le cadre technique et architectural des travaux à entreprendre avant cette réouverture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'œuvre. La mission débutera dès la notification du marché au titulaire et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou lors de la levée de la dernière réserve émise lors de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la Ccvl.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) Du marché est accordée au titulaire, dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
un organigramme est souhaité (facultatif).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MOE2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Frk26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/2020 à 12:30
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 sept. 2020
lieu : Siège de la Ccvl
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le titulaire ou groupement titulaire du présent marché, désignésous le nom de " Maître d'œuvre ", devra présenter au minimum les compétences obligatoires suivantes :
- un économiste
- un bureau d'études spécialisé en ingénierie de la restauration collective et commerciale, en grande cuisine
- un bureau d'études structure
- un architecte disposant de références dans le domaine des cuisines
l'équipe de maîtrise d'œuvre pourra s'associer toutes autres compétences qu'elle jugerait utile par voie de groupement (co-traitant) et/ou de sous-traitance.
la prestation est réservée à une profession particulière : En vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 en ce qui concerne le volet architectural : architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction desrecours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS.
 27 chemin du stade,  69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics@ccvl.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
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