Hydrocurage et inspection de réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la CCVL

Objet du marché : hydrocurage et inspection de réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la CCVL.
Lieu de livraison : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne des prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et d'inspection télévisuelle de réseaux d'eaux pluviales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, définis comme suit :
- montant minimum annuel : 3 000 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.)
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des travaux à réaliser.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la CCVL (fonds propres). Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
des certificats de qualification professionnelle, dont une accréditation COFRAC au titre de l'annexe a, b, ou C de la norme nf en iso/cei 17020 dans le domaine " contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs " pour l'inspection télévisuelle. Accréditation délivrée par le Comité Français d'accréditation ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MT4.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
les pièces de candidatures sont celles précisées dans le règlement de consultation ou tout document équivalent.
les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020.