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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES (4 LOTS) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES (4 LOTS) mel : m.publics@ccvl.fr tel : 04-78-57-83-88 designation : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS url : ...
COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS 69670Vaugneray m.publics@ccvl.fr
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES (4 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4479476

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/19)
BOAMP (09/04/19)
19-56742
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-56742
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
 Correspondant :  MALOSSE Daniel, Président, 27 chemin du stade 69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics@ccvl.fr adresse internet : http://www.ccvl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires et administratives (4 Lots).
CPV - Objet principal : 30191000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 ; R2162-1 à R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé par un groupement de commandes composé de la CCVL et de 7 de ses communes membres (Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Vaugneray et Grézieu-La-Varenne).
Tous les membres du groupement ne participent pas à l'ensemble des lots. La liste des communes participant à chacun des lots est détaillée dans l'acte d'engagement correspondant.
la CCVL a été désignée comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle se charge de l'ensemble de la procédure de passation du marché, jusqu'à sa notification.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de chacun des membres du groupement.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_MF2_GC Fournitures.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fournitures de bureau à destination des mairiesparticipent à ce lot : CCVL, Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Grézieu-La-Varenne.
Coût estimé (HT) : entre 14 400 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 2. -
Fourniture de papier
participent à ce lot : CCVL, Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Grézieu-La-Varenne.
Coût estimé (HT) : entre 15 060 euros et 24 600 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30199000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 3. -
Fournitures scolaires et matériel pédagogique à destination des écoles
participent à ce lot Brindas, Pollionnay, Messimy, Grézieu-La-Varenne.
Coût estimé (HT) : entre 81 000 euros et 144 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 4. -
Cartouches d'encre
participent à ce lot CCVL, Brindas, Thurins, Yzeron, Pollionnay, Messimy, Vaugneray.
Coût estimé (HT) : entre 10 050 euros et 18 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30125100.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie
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