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Fourniture de signalisation verticale Fourniture de signalisation verticale mel : m.publics@ccvl.fr adresse : 27 chemin du stade correspondant : MALOSSE Daniel, Président cp : 69670 ville : Vaugneray designation : COM COMM...
COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS 69670Vaugneray m.publics@ccvl.fr
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Fourniture de signalisation verticale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5518015

Date de clôture estimée : 03/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/20)
20-93626
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-93626
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
 Correspondant :  MALOSSE Daniel, Président, 27 chemin du stade 69670 Vaugneraytél. : 04-78-57-83-88courriel : m.publics@ccvl.fr adresse internet : http://www.ccvl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Objet du marché : fourniture de signalisation verticale.
Lieu de livraison : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture seule et la fourniture et pose, de signalisation verticale et équipements de sécurité sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures et prestations font l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la commande publique, avec des minimum et maximum définis comme suit :
- montant minimum annuel (H.T.) : 8 000 euros
- montant maximum annuel (H.T.) : 18 000 euros
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures et prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MF1.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frk26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/09/2020 à 12:30
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 sept. 2020
lieu : Siège de la Ccvl
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
les sous-critères du prix et de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS.
 27 chemin du stade,  69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
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