Centrale des marchés
Création d'espaces verts sur le parking de la Salle de spectacles L'InterValle à Vaugneray (69) Création d'espaces verts sur le parking de la Salle de spectacles L'InterValle à Vaugneray (69) tel : 04-78-57-83-88 adresse : 27 chemin du stade correspondant : MALOSSE Daniel, Président m...
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Création d'espaces verts sur le parking de la Salle de spectacles L'InterValle à Vaugneray (69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5742768

Date de clôture estimée : 07/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/20)
20-140091
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-140091
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS.
 Correspondant :  MALOSSE Daniel, Président, 27 chemin du stade 69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-88, courriel : m.publics@ccvl.fr adresse internet : http://www.ccvl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'espaces verts sur le parking de la Salle de spectacles l'intervalle à Vaugneray (69).
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : 18bis chemin du stade, 69670 Vaugneray.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la création d'espaces verts sur le parking de la Salle de spectacles l'intervalle à Vaugneray (69)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de travaux non alloti, et comprenant deux prestations supplémentaires éventuelles portant sur les bandes végétalisées et les cheminements piéton du parking ouest. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 6 semaines, auxquelles s'ajoute 1 mois de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la Ccvl.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) Du marché est accordée au titulaire, dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
seuil de capacité minimum : Qualipaysage P100.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MT8.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.aucune visite n'est organisée par la CCVL.
Date limite d'obtention : 7 décembre 2020, à 12 h 30.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 décembre 2020, à 14 heures.
Lieu : siège de la CCVL.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS.
 27 chemin du stade,  69670 Vaugneray, , tél. : 04-78-57-83-88, , courriel : m.publics@ccvl.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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