Centrale des marchés
Travaux de construction d'une plateforme de déchets verts Travaux de construction d'une plateforme de déchets verts contact : Service commande publique designation : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE mel : c.coppin@c-lmv.fr adresse : 315, avenue Saint Ba...
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon c.coppin@c-lmv.fr 04 90 78 82 39
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Travaux de construction d'une plateforme de déchets verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4166297

Date de clôture estimée : 18/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/12/18)
18-171393
SOURCEWEB (10/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 18-171393
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE.
 Correspondant : M. Daudet Gérard, Président, 315, avenue Saint Baldou 84300 Cavaillon, télécopieur : 04-90-78-82-39, courriel : c.coppin@c-lmv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : travaux de construction d'une plateforme de déchets verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 34928200
77310000
45232130
41110000.
Lieu d'exécution : déchetterie, 84160 Vaugines.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent notamment :
- le nettoyage du terrain existant (évacuation des PAV, abattage et dessouchage sur 2500 mètres carrés) ;
- une voirie lourde pour la circulation des véhicules et le stockage des déchets verts et des broyats - 2500 mètres carrés ;
- des dalles béton armés pour le stockage des bennes et le local gardien - 180 mètres carrés ;
- un bassin d'infiltration pour la gestion des eaux pluviales - 400 mètres carrés ;
- l'alimentation en électricité et en télécom du local gardien, et l'alimentation en eau des plantations - 120 ml ;
- la sécurisation du site par une clôture - 250 ml ;
- la sécurisation du site par un portail - l=7 ml ;
- la plantation de 14 Nerium Oleander ;
- le semi de 1 100 mètres carrés de gazon rustique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'une plateforme de déchets verts.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
la caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.
une retenue de garantie est prévue dans les conditions du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TETX04.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
les offres doivent être remises obligatoirement de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com. Les conditions de la dématérialisation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LMV Agglomération.
 Correspondant : Mme Coppin Caroline,  315 avenue St Baldou,  84300 Cavaillon, , courriel : c.coppin@c-lmv.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères Cs88010 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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