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Gestion de la plateforme de déchets verts de Vaugines :Broyage et chargement, mise à disposition de bennes, transport et valorisation des déchets verts Gestion de la plateforme de déchets verts de Vaugines :Broyage et chargement, mise à disposition de bennes, transport et valorisation des déchets verts fax : 04-90-78-82-39 ville : Cavaillon ...
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon d.guillot@c-lmv.fr 04 90 78 82 39
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Gestion de la plateforme de déchets verts de Vaugines :Broyage et chargement, mise à disposition de bennes, transport et valorisation des déchets verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4560233

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/19)
19-74079
SOURCEWEB (11/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-74079
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE.
 Correspondant : M. Daudet Gérard, Président, 315 avenue Saint Baldou 84300 Cavaillon, télécopieur : 04-90-78-82-39, courriel : d.guillot@c-lmv.fr adresse internet : http://luberonmontsdevaucluse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : gestion de la plateforme de déchets verts de Vaugines :
Broyage et chargement, mise à disposition de bennes, transport et valorisation des déchets verts
.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 44613700
60100000
90513000.
Lieu d'exécution : la Petite Garrigue - rD 45, 84160 Vaugines.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la gestion de plateforme de déchets verts de Vaugines.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Broyage et chargement des déchets verts
- lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport des déchets broyés et transport des souches entières
- lot 3 : Valorisation et reprise du broyat des déchets verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion de la plateforme de déchets verts de Vaugines :
Broyage et chargement, mise à disposition de bennes, transport et valorisation des déchets verts.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
les prestations, objets du marché, seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix aux quantités réalisées.
les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ENFS03.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique selon la procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
- adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
- *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice)
- rich Text Format *.Rtf
- le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer. . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, ...).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur la profil acheteur https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.
 Correspondant : Mme GUILLOT Delphine,  315 avenue Saint Baldou,  84300 Cavaillon, , courriel : d.guillot@c-lmv.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Luberon Monts de Vaucluse Agglomération Service juridique 315 avenue Saint Baldou 84300 Cavaillon, tél. : 04-90-78-82-31, courriel : c.coppin@c-lmv.fr, télécopieur : 04-90-78-82-39.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - broyage et chargement des déchets verts.
Broyage et chargement des déchets verts
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation), Prestations de services, Transport

Lot(s) 2. - mise à disposition de bennes, transport des déchets broyés et transport des souches entières.
Mise à disposition de bennes, transport des déchets broyés et transport des souches entières
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44613700
Objets supplémentaires : 60100000
90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation), Prestations de services, Transport

Lot(s) 3. - valorisation et reprise du broyat des déchets verts.
Valorisation et reprise du broyat des déchets verts
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation), Prestations de services, Transport
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