A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine

Acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

92130 Issy-les-Moulineaux

Tel : 0146444190

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Secteurs d'activité

Services de dératisation.

désinsectisation, dératisation, désinfection et débouchage des vide-ordures et dépigeonnage sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 18/12/2023

JOUE - 764855-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: infos@sohp.fr
Téléphone: +33 146444190
Fax: +33 146458305
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sohp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: SEM

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

désinsectisation, dératisation, désinfection et débouchage des vide-ordures et dépigeonnage sur l'ensemble du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

II.1.2)Code CPV principal

90923000 Services de dératisation

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum sur 4 ans de 800 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90923000 Services de dératisation

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l’offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

Procédure accélérée

Justification:

les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-415478

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

12/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui