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172011T - Alimentation en eau potable - Vaudrey - rue du milieu 172011T - Alimentation en Eau Potable - Vaudrey Rue du Milieu designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR tel : 03-84-37-74-74 correspondant : M. Millet Thomas adresse : 52 Grande ...
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172011T - Alimentation en eau potable - Vaudrey - rue du milieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3584587

Date de clôture estimée : 27/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/18)
18-46622
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39, 25
Annonce No 18-46622
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR.
 Correspondant : M. Millet Thomas, 52 Grande Rue 39380 Chamblay, tél. : 03-84-37-74-74, courriel : ccva@valdamour.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sidec-jura.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 172011t - alimentation en Eau Potable - vaudrey Rue du Milieu.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 65111000.
Lieu d'exécution : rue du Milieu, 39380 Vaudrey.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renouvellement du réseau d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : branchements compris.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante exigée : changement de la nature de la conduite principale : remplacement des tubes PVC bi-orientés par des canalisations en fonte à joint automatique de classe minimale C50.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % avec possibilité de constituer une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
se référer au Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
 Correspondant : sébastien mansion berjon,  1 rue Maurice Chevassu,  39000 Lons-le-Saunier, , tél. : 03-84-47-81-25, , courriel : s.mansion@sidec-jura.fr,  adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
 Correspondant : virginie SPLAWSKI,  1 rue Maurice Chevassu,  39000 Lo, , tél. : 03-63-33-79-74, , courriel : v.splawski@sidec-jura.fr,  adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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