See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.P.S.M.D de l' Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne.
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne.
Identifiant de la procédure: 9d8d0f64-5e23-48c2-9d81-bb850cfa17fd
Avis précédent: adcc5ef6-5bc7-41aa-a1ef-3a57a9704a5b-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Description: "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de l'Hôpital
Ville: prémontré
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d' attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: E.P.S.M.D de l' Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: E.P.S.M.D de l' Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 "Responsabilité et risques annexes"
Description: "Responsabilité et risques annexes" - Lot n° 2.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: prémontré
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d' attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N° 3 "Protection juridique des personnes physiques"
Description: "Protection juridique des personnes physiques"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: prémontré
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d' attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 211 564,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N° 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 205 934,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01 - LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N° 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 629,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01 LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: E.P.S.M.D de l' Aisne
Numéro d’enregistrement: 26020034000016
Adresse postale: 2 avenue de l'Hôpital
Ville: prémontré
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236621
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 779 860 881 00043
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BEAH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 513 348 524 000 69
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b4c9125-0647-4997-8f18-ef7d0004d2e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 14:18:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27833-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
