1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSMD de l 'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
Description: Souscription d'un contrat assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
Identifiant de la procédure: 9b3a5f93-1215-4fec-91a9-936be57b5067
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’EPSMD de l’AISNE.
Description: Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel » au profit l’EPSMD de l’AISNE.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EPSMD DE L'AISNE
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d' Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSMD de l 'Aisne
Numéro d’enregistrement: 26020034000016
Adresse postale: Avenue de l' Hôpital
Ville: PREMONTRE
Code postal: 02320
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d' Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemercier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80011 AMIENS Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 618cce2e-4057-48b2-9734-027b39c2f22e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 10:34:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241332-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
