1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
Description: Réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville - concours restreint sur esquisse
Identifiant de la procédure: a81cd1d7-d20c-49ab-86e7-ffe8dd69d4bf
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de concours restreint sur esquisse
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 8 Grande rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant des travaux estimés : 2 430 000 Euros HT (dont 300 000 Euros HT dévolu au mobilier) La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit : - Esquisse (ESQ) - Études d'Avant-projet (APS et APD) - Études de projet (PRO), - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), - Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA), - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ; Les études de conceptions des espaces extérieurs et VRD se feront dans les mêmes temporalités et phases que celles du bâtiment. Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Mission complémentaire 1 DIA partiel - Mission complémentaire 2 MOB - Mission complémentaire 3 EDI - Mission complémentaire 4 STD - Mission complémentaire 5 OPC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
Description: Réhabilitation et extension de l'Hôtel de Ville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte (diplôme + inscription à l'ordre requis). - Architecte d'intérieur (diplôme requis et/ou références requises). - Paysagiste (diplôme requis et/ou références requises). - Ordonnance, Pilotage et Coordination - Bureaux d'études et ingénieries : § Structure et clos/couvert § Génie climatique § Génie fluide § Génie électrique § Ingénierie Acoustique § Économie de la construction - Bureau d'études VRD étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Les candidats devront produire un dossier complet incluant : 1. Documents communs Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : 1) une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement (DC2). 2) un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du groupement. Le tableau est rendu sous format PowerPoint, modifiable. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau page 1. Les pages 2 et 3 sont réservées au mandataire et à la présentation de 3 projets, selon le format annexé et sous réserves des éléments suivants : § parmi les 3 projets, au titre des exigences d'expérience professionnelle, le candidat identifiera distinctement le projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (de préférence une construction de programme et coût équivalents); § Parmi les 3 projets, le candidat présentera une référence consacrée à de la réhabilitation/ extension § Parmi les 3 projets, le candidat présentera une référence spécifique à l'aménagement de bureaux § pour chaque projet figureront impérativement les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d'ouvrage, surface, montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire ; § lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse. § En cas de cotraitant ayant pour compétence architecte, paysagiste, décorateur, présenter deux projets de référence selon le format de la page 4. 3) une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (1 page recto-verso A4 maximum). La note comprendra au moins ces thèmes : a. Présentation de l'équipe b. Construire une mairie c. Amélioration du cadre de travail Cette présentation sera conçue en vue d'une projection et d'une impression sur format A4, en mode paysage. Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : a. une présentation générale de l'opérateur ; b. la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) ; c. la description des moyens matériels et des méthodes ainsi que les CVs des personnes désignées pour la mission ; d. une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble. e. le formulaire DC2 f. les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP g. pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. h. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP i. preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1- Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse : appréciée au regard de la relation au site , de son intégration au bâti environnant et de son esthétique générale - L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation, de confort d'usage et de respect des attentes fonctionnelles et techniques - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet - La recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité incendie, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité.
Critère:
Type: Prix
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant Les projets ne respectant pas le budget donné seront éliminés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont énoncés par ordre d'importance, non pondérés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Se référer à l'arrêté 2025-132 de la Ville de Vaucresson portant désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'Hötel de Ville
Prix:
Valeur de la prime: 11 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre un projet. Son montant est de 11 000 Euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Prix:
Valeur de la prime: 11 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre un projet. Son montant est de 11 000 Euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Prix:
Valeur de la prime: 11 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre un projet. Son montant est de 11 000 Euros HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le pouvoir adjudicateur et le candidat s'engagent à résoudre à l'amiable le différend qui les oppose avant toute procédure judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vaucresson
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vaucresson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vaucresson
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement: 21920076300015
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0171028032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a7e8697-ddcf-4660-9821-09d199500fb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 12:15:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370093-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
