1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Vaucresson - Lots 3 et 4
Description: Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Vaucresson - Lots 3 et 4
Identifiant de la procédure: d0e9acdf-0b24-46bd-bb82-fac3ee835c8e
Identifiant interne: N°24/39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le prix du marché est forfaitaire pour le lot n°3. Le prix du marché est unitaire pour le lot n°4. Les prestations du lot n°4 sont donc réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 ont été attribués lors d'une précédente procédure de mise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er mars 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an, puis est tacitement reconductible :- Deux fois pour une période d'une (1) année, - Puis une dernière fois pour une période inférieure à un an, pour se terminer au plus tard le 31 mars 2028. Une visite obligatoire est prévue, voir à l'article 6.2 du règlement de consultation pour plus de précisions. Montant estimatif du marché (lots 3 et 4) sur la durée du marché : 165 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de la Médiathèque
Description: Nettoyage de la Médiathèque
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: La présente consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre du lot n°3 : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 obligatoire : Intervention le samedi entre 13h et 14h. - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 obligatoire : Dépoussiérage des étagères et bacs, et nettoyage des documents une fois par an. - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 facultative : Le système de badgeage/pointage des agents à l'entrée et la sortie des bâtiments. Les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 sont obligatoires : les soumissionnaires doivent obligatoirement y répondre. La prestation supplémentaire éventuelle n°3 est facultative : les soumissionnaires n'ont pas l'obligation d'y répondre. Les prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées au CCTP du lot n°3.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation du montant du lot 3 : 45 000 Euros HT par an soit environ 135 000 euros HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir ; Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes ; Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique elle-même notée comme suit : - Personnel affecté aux prestations de nettoyage (15 points): dont expérience, compétences et capacités (10 points) et politique de formation et mesures de sécurité (5 points). - Pilotage et encadrement (35 points) : dont équipe de management (coordinateur ou référent, direction du marché) (15 points), et Planification opérationnel: disponibilité, délai de réponses, modalités de contact et contrôle qualité: fréquence, visite (20 points). - Cohérence volume horaire et prestations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix basée sur le prix global et forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vaucresson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vaucresson
Organisation qui traite les offres: Ville de Vaucresson
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vitrerie de la Médiathèque
Description: Nettoyage de la Médiathèque
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 4 : 20 000 Euros HT. Montant estimatif : 10 000 euros HT par an soit environ 30 000 Euros HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir ; Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes ; Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique elle-même notée comme suit : - Personnel affecté aux prestations de nettoyage (10 points): dont expérience, compétences et capacités (5 points) et Politique de formation et mesures de sécurité (5 points). - Pilotage et encadrement (50 points) : dont - Equipe de management (coordinateur ou référent, direction du marché) (25 points) et Planification opérationnelle (disponibilité, délai de réponses), modalités de contact et contrôle qualité : fréquence, visite (25 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix basée sur le montant du Bordereau des Prix Unitaires
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vaucresson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171028032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f2bb6d0-7ac6-4e44-9da8-fc34e8d53fc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:39:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736316-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
