1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Description: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Identifiant de la procédure: a0ff26d9-5576-4735-a769-ad1232eed8a1
Avis précédent: 2c3808ae-caa5-409e-934f-e84d8dc87d92-01
Identifiant interne: N°25/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché conclu à l'issue de la consultation est un marché mixte (unitaire et forfaitaire) rémunéré : - Partiellement, par un forfait versé au prestataire pour les prestations relatives au nettoyage récurrent des voies telles que définies à l'article 3 du C.C.T.P, - Partiellement, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations relatives au nettoyage ponctuel de certaines zones telles que définies à l'article 4 du C.C.T.P. La partie exécutée au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 Euros H.T.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Description: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Identifiant interne: 25/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 30 000 Euros HT Estimation annuelle pour la partie à bons de commande : 2 500 Euros HT Estimation annuelle pour la partie forfaitaire : 100 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) notée comme suit : - Moyen technique proposés par le candidat (30%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation - Moyens humains mis en oeuvre proposés par le candidat (15%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation - Moyens mis en oeuvre pour le respect de la sécurité du personnel et de la voie publique (5%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix (50%) notée comme suit : - Montant des prestations récurrentes (45%) notée selon la formule indiquée au règlement de consultation - Montant des prestations ponctuelles (5%) notée selon la formule indiquée au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Vaucresson
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 198 326,90 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAYOLLE ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Fayolle et fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché de nettoyage de la voirie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171028032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAYOLLE ET FILS
Numéro d’enregistrement: 62372020800056
Ville: soisy sous montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2352f812-e580-4b88-ac1e-6a005b4d5938 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:07:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218015-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
