1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent appel d'offre ouvert a pour objet l'acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale de Vaucresson (92)
Description: Le présent appel d'offre ouvert a pour objet l'acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale de Vaucresson (92)
Identifiant de la procédure: 38f3f345-aec8-4039-aab1-04f578213f65
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché d'acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale de Vaucresson.
Description: marché d'acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale de Vaucresson.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché durera un an à compter de sa notification. Il sera reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques du véhicule (20 %), Qualité des services de maintenance et d'entretien (20 %), planning et modalités de livraison (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat, avec : Offre = prix global et forfaitaire Chaque offre est affectée d'une note de 50 attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = (offre la plus basse / offre du candidat) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue - 92420 VAUCRESSON
Ville: Vaucresson
Code postal: 92420
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 0171028000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 51348a46-5057-49f8-99c9-d3370bdb4914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 09:31:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292669-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
