Concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson

Nom de l'acheteur Public : Ville de Vaucresson

Adresse : 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson

Coordonnées :

Point(s) de contact : Service juridique

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FR105

L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson

CPV - Objet principal : 55900000

Type de marché : Services

Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson (place Jean Salmon Legagneur). Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). La valeur estimée du contrat est de 685 000 euros HT (au total sur la durée du contrat - estimation basée sur le chiffre d'affaires du contrat actuel). Le marché, qui se réunit deux fois par semaine (les jeudis et dimanches matins), compte environ 234 mètres linéaires d'étals, qui correspondent aujourd'hui à 22 emplacements de commerçants abonnés. À ces commerçants abonnés s'ajoutent des commerçants casuels dont le nombre varie d'une séance à l'autre.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (sous la forme d'un DC1 ou équivalent) dûment complétée, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations ; - Les documents relatifs au pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société ; - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; - Si le candidat est admis en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique (en application de l'article R. 3123-17 du même code) - Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (sous la forme d'un DC1 ou équivalent) dûment complétée, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations ; - Les documents relatifs au pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société ; - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; - Si le candidat est admis en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique (en application de l'article R. 3123-17 du même code) - Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2029

Informations complémentaires : Les documents afférents à la concession seront adressés, pour la phase de sélection des offres, aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase d'appel à candidatures. La Ville souhaite s'assurer que les candidats : - Sont aptes à exercer l'activité objet du contrat de concession, et notamment à assurer la continuité du service public ; - Justifient de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du contrat ; - Font preuve d'une capacité technique et professionnelle suffisante. Les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants : - Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle / Garanties professionnelles ; - Renseignements concernant les capacités économiques et financières ; - Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelle et l'aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public. Avant de procéder à l'analyse des candidatures, la Ville pourra demander aux candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents demandés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Conformément au principe de transparence des procédures, la Ville informera alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition. Après éventuelle mise en oeuvre de la procédure prévue à l'alinéa précédent, la Ville éliminera les candidatures incomplètes ou contenant de faux renseignements ou documents. Elle éliminera également les candidatures des candidats interdits de soumissionner. Au vu des pièces et renseignements figurant dans le dossier de candidature, l'analyse et la sélection des candidatures se feront sur la base des critères suivants : - Critère n° 1 : l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle objet du contrat ; - Critère n° 2 : les capacités économiques et financières des candidats ; - Critère n° 3 : les capacités techniques et professionnelles des candidats et leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public. Dans le cadre de la présente consultation, la Ville recherche un opérateur pour assumer les principales missions suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) : - L'ouverture et la fermeture du marché ; - L'acquisition, la fourniture, la manutention et le remisage du matériel nécessaire pour abriter les étals, la Ville mettant à sa disposition, à toute proximité, un local de plain-pied approprié ; - Le renouvellement et l'amélioration des équipements nécessaires à l'exploitation du service ; - Le placement et la surveillance des commerçants forains ; - La charge et l'exclusivité de la perception de tous les droits, redevances et taxes perçus auprès des commerçants ; - Le nettoyage, le balayage et le lavage du périmètre du marché ; - Le nettoyage régulier et l'entretien locatif des locaux mis à sa disposition et à celle des commerçants (WC, local de stockage, local poubelles, etc.); - La gestion, le tri, le dépôt dans les containers appropriés des déchets, après chaque séance ainsi que le nettoyage régulier des containers et du local dans lequel ils sont entreposés entre chaque séance ; - Le bon déroulement des séances de marché ; - Le développement d'une dynamique commerciale et l'animation du marché ; - La recherche de commerçants; - Le respect de l'ensemble des règlementations applicables aux activités déléguées ainsi que toutes les obligations en matière d'hygiène, de propreté et de sécurité ; - Un lien constant avec les services de la Ville afin de les tenir informés de tout sujet relatif à la gestion du marché. En phase offre, en plus du dépôt d'une offre répondant à la solution de base, une offre répondant à une variante, imposée par la ville, devra être remise. Cette offre variante correspondra à un éventuel déplacement temporaire du marché rue de la Folie (en ligne et avec un linéaire identique) pendant la durée des travaux de construction d'un futur immeuble Place Jean Salmon Legagneur, à côté du marché actuel ("ïlot 1 de l'opération Le Val"). Une prestation supplémentaire éventuelle sera également prévue : la gestion de la collecte des déchets issus du marché par le délégataire (du site jusqu'au point de valorisation). La variante et la prestation supplémentaire éventuelle seront précisées dans le cahier des charges adressé aux candidats sélectionnées.