Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAIRIE DE VAUCRESSON
Correspondant : Mme Virginie Michel-Paulsen, Maire, 8, Grande Rue, 92420 Vaucresson, tél. : 01 71 02 80 33, télécopieur : 01 47 95 16 99, courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr, adresse internet : http://www.vaucresson.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la Ville de Vaucresson

Catégorie de services : 27
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le titulaire se verra confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui se décompose comme suit :
- Une mission de conseil ;
- Une mission d'organisation et de conduite de réunions avec les élus et les services de la Ville ;
- Une mission de mise en place d'une large concertation ;
- Une mission de gestion du planning d'élaboration du PLU ;
- Une mission d'études préalables ;
- Une mission de rédaction du PLU ;
- Une mission optionnelle de rédaction du règlement de la publicité et des enseignes ;
- Une mission optionnelle d'élaboration et de rédaction d'une charte architecturale.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Option au sens du droit interne
Deux options sont prévues dans le cadre de cette consultation:
1. Rédaction du règlement de la publicité et des enseignes ;
2. Elaboration et de rédaction d'une charte architecturale.
Les candidats doivent répondre obligatoirement, sous peine d'exclusion, aux options demandées.
En complément à l'offre de base, le soumissionnaire devra chiffrer les options dans son offre. Dans le cas contraire, l'offre sera jugée incomplète et sera rejetée.
La Ville de Vaucresson se réserve le droit de retenir ou non les options.
Option au sens du droit communautaire
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours, en cours d'exécution du marché, à des avenants et à des marchés complémentaires.
Prestations divisées en lots :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :08 septembre 2014 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/29
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. François Ledru , Ville de Vaucresson, 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson, tél. : 01 71 02 80 31, télécopieur : 01 47 95 16 99, courriel : f.ledru@mairie-vaucresson.fr, adresse internet : http://www.vaucresson.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Ville de Vaucresson, 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson, tél. : 01 71 02 80 33, télécopieur : 01 47 95 16 99, courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr, adresse internet : http://www.vaucresson.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Vaucresson, 8, Grande Rue, 92420 Vaucresson, tél. : 01 71 02 80 33, télécopieur : 01 47 95 16 99, courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7Qg0pcWwvE

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/