Avis de marché - Avis n° 24-15596 du 08/02/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-15596
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vaucresson
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920076300015
Ville : Vaucresson
Code postal : 92420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : N°24/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Adresse mail du contact : Marches-publics@mairie-vaucresson.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 171028032
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir ; Formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ; Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Vaucresson (collectivité territoriale et pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points Valeur prix : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location, réparation et maintenance des photocopieurs et mise à disposition des consommable (hors papier)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'installation, la location, la maintenance et la fourniture des consommable (hors papier) de photocopieurs
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucresson
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique. Cette valeur en maximum est portée à 130 000 euro(s) H.T sur la durée du marché. A titre informatif, le montant du marché est estimé à 15 000 euro(s) HT annuel, soit 60 000 euro(s) HT sur quatre ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2024
