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92 réfection de cinq courts de tennis en béton poreux dans le parc départemental du haras de jardy à Vaucresson 92 réfection de cinq courts de tennis en béton poreux dans le parc départemental du haras de jardy à Vaucresson réfection de cinq courts de tennis en béton poreux dans le parc départemental du Hara...
M. Ramette Cédric 92015Nanterre cramette@cg92.fr 0141912930
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92 réfection de cinq courts de tennis en béton poreux dans le parc départemental du haras de jardy à Vaucresson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853639

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182219

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Rodi Philippe, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-34-13 courriel : rodi@cg92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de cinq courts de tennis en béton poreux dans le parc départemental du Haras de Jardy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44114000
Objets supplémentaires : 44313100, 44231000, 34928220.

Lieu d'exécution : parc départemental du Haras de Jardy - boulevard de Jardy, 92420 Vaucresson.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la démolition de cinq courts de tennis vétuste en béton poreux et à la reconstruction à l'identique des cinq courts y compris le remplacement de la totalité des clôtures. Les travaux nécessitent la réalisation d'un chemin d'accès en platelage durant les travaux. Trois courts seront réalisés dans le cadre de la tranche ferme en 2014 dont un avec un mur d'entraînement et deux courts seront réalisés dans le cadre de la tranche conditionnelle en 2015. L'aménagement sera conforme au cahier des charges de la Fédération Française de tennis et aux normes permettant d'organiser des manifestations handisports. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. A titre indicatif on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme débuteront en avril 2014 et ceux de la tranche conditionnelle en avril 2015.// Concernant la présente consultation, en application de l'article 28-alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Elle suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelle. Elle aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire à tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans les ordres de service de commencement des travaux de chaque tranche. A titre indicatif, il est estimé pour chaque tranche à six (6) mois. La période de préparation qui est de trente (30) jours est comprise dans ce délai.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera en revanche pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement , lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié. Toutefois, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comprote des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1), datée et signée ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, ...) ;
Nota : La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans le rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir détail au règlement de la consultation).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les certificats de qualification professionnelle suivants :
QUALISPORT 121 Tennis en béton poreux
Qualibat 4441 Clôtures métalliques (technicité courante). Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur économique : 60 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- valeur environnementale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DPJP15.

Renseignements complémentaires : les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit : 1 - valeur économique sur 60 points, l'offre sera analysée à partir du prix globlal et forfaitaire hors taxe, toutes tranches confondues, fixé à l'acte d'engagement. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.// 2 - valeur technique sur 25 points a) sous critère organisation du chantier sur 14 points b) sous critère moyens humains consacrés à l'exécution du marché sur 5 points c) sous critère moyens matériels affectés au chantier sur 3 points d) sous critère sécurité sur le chantier sur 3 points.// 3 - valeur environnementale sur 15 points a) sous critère gestion des déchets issus de l'exécution des travaux sur 8 points b) sous critère limitation des pollutions dues aux travaux sur 7 points. /// Conditions de retrait des dossiers de consultation sur CD Rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 16 heures le vendredi./// support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Ramette Cédric, 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Philippe Rodi, 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : rodi@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Ramette Cédric, 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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