Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans le cadre d'une étude rétrospective (AUDIT) du marché actuel de gestion de l'éclairage public et d Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans le cadre d'une étude rétrospective (AUDIT) du marché actuel de gestion de l'éclairage public et de signalisation t...
Commune de Vaucresson 92420Vaucresson marches-publics@mairie-vaucresson.fr
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Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans le cadre d'une étude rétrospective (AUDIT) du marché actuel de gestion de l'éclairage public et d

Marché public ou privé
Référence du marché : 6530933

Date de clôture estimée : 28/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/21)
21-167919
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-167919
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaucresson.
 Correspondant : M. Hecquet Perrine, Ville de Vaucresson, 8 Grande Rue 92420 Vaucresson, tél. : 01-71-02-80-33, courriel : Marches-publics@mairie-vaucresson.fr adresse internet : http://www.vaucresson.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans le cadre d'une étude rétrospective (Audit) du marché actuel de gestion de l'éclairage public et de signalisation tricolore de type CREM puis de l'élaboration du marché de gestion, exploitation et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79930000
Objets supplémentaires : 71310000.
Lieu d'exécution : vaucresson, 92420 Vaucresson.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une étude rétrospective (Audit) du marché actuel de gestion de l'éclairage public et de signalisation tricolore de type CREM puis de l'élaboration du marché de gestion, exploitation et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Le présent marché comportera trois grandes phases détaillées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Particulières :
Phase 1 : mission audit
phase 2 : mission propositions
phase 3 : mission procédure de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans le cadre d'une étude rétrospective (Audit) du marché actuel de gestion de l'éclairage public et de signalisation tricolore de type CREM puis de l'élaboration du marché de gestion, exploitation et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.
les critères de sélection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100027.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution de chaque mission seront proposés par l'amo seront et indiqués à l'acte d'engagement. Ils seront entendus hors période de validation par la commune.
le critère Valeur technique est décomposé en 3 sous critères :
Cohérence et pertinence des délais d'étude pour chaque phase : 10 %
Compétence de l'équipe projet sur des projets similaires, références comparables : 10 %Méthodologie d'étude et de travail, adaptation à chaque phase par l'équipe projet : 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800487&orgAcronyme=v2r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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