L'accord-cadre est un marché de travaux à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine de la Ville de Vaucresson e

Objet du marché : l'accord-cadre est un marché de travaux à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine de la Ville de Vaucresson et du SIVU du Haras Lupin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45421140
44316500
45330000.
Lieu d'exécution : vaucresson, 92420 Vaucresson.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre de travaux réalisés en tous corps d'état pour l'entretien et la rénovation du patrimoine du groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, le montant prévisionnel et annuel de commande est : lot 1 : 30 000 (H.T.) ; lot 2 : 45 000 (H.T.) ; lot 3 : 55 000 (H.T.) ; lot 4 : 25 000 (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles R. 2142-2 et suivants du code de la commande publique, au-delà des clauses d'exclusion prévues, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
l'acheteur se réserve le droit de rejeter la candidature :
- du candidat n'ayant pas la qualité pour présenter une offre,
- du candidat dont les capacités paraissent insuffisantes,
- du candidat dont le dossier de candidature est incomplet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 48 %;
     - délais : 12 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100023.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux n'est pas obligatoire mais possible en s'adressant au responsable du service bâtiment dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de consultation (article 6.2).
l'accord-cadre régi est un marché de travaux à procédure adaptée qui a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine de la Ville de Vaucresson et du SIVU du Haras Lupin.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le SIVU du Haras Lupin par convention conclue le 22 février 2021.
chaque membre est chargé de l'exécution du marché.
les sous-critères d'analyse et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation(article 7.2).
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que défini à l'article R2162-13 du code de la commande publique. Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots dans la limite des lots disponibles.
le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'entamer les négociations avec les trois candidats arrivés en tête de classement de chaque lot, sauf si cela apparaît matériellement impossible faute d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :