Avis de marché - Avis n° 25-12579 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-12579
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement territorial Paris Ouest la Defense
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005798200015
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92806
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique Ville de Vaucresson
Adresse mail du contact : Marches-publics@mairie-vaucresson.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 171028032
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Formulaire DC2 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Defense
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 % Valeur prix : 40 % Se référer au règlement de la consultation pour la décomposition de chaque sous-critère
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux préparatoires pour l'aménagement de points d'apport volontaires (PAV)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux préparatoires pour l'aménagement de points d'apport volontaires (PAV) sur le territoire de la Ville de Vaucresson
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucresson
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Le montant maximum sur la durée du marché est le suivant : 450 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
