Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Ce marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pôle scolaire des Bords de Meuse qui compte 12 classes (primaire et maternelle) et une salle de restauration scolaire (sa...
Communauté de communes du Val des Coul 55140Vaucouleurs
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746624

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383161-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Vaucouleurs: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 211-383161

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes du Val des Coul
10 rue Raymond Poincaré
À l'attention de: M. le président
55140 Vaucouleurs
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://reprographic.doubletrade.net

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://reprographic.doubletrade.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du pôle scolaire des Bords de Meuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de la République, 55140 Vaucouleurs, FRANCE.

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Ce marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pôle scolaire des Bords de Meuse qui compte 12 classes (primaire et maternelle) et une salle de restauration scolaire (sans cuisine), une petite extension de l'existant peut être envisagée. Surface utile d'environ 2 200 m2, surface des extérieurs environ 2 900 m2.

Travaux estimés à 4 830 000 EUR. Une étude de faisabilité a été réalisée et sera transmise aux candidats. Les travaux sont prévus en 4 tranches afin de maintenir l'école en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le maître d'œuvre assurera la mission de base et la mission complémentaire suivante: ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature ou formulaire (DC1) dûment complétée, datée et signée par le candidat,
— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC2) dûment datée, complétée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et preuve d'une assurance sur les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— dossier portant sur les références, moyens et réalisations des candidats incluant impérativement:
1) un dossier de références professionnelles pour chaque candidat présentant ses principales références;
2) un carnet d'environ 4 ou 5 références de complexités similaires indiquant pour chacune des références (sous format A4 ou A3):
— le coût (HT) des travaux,
— le coût (HT) de la mission exercée,
— l'identification du type de missions exercées,
— le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre s'il y a lieu,
— l'état d'avancement des projets,
— des éléments visuels en couleur illustrant les références présentées, le cas échéant;
3) une note de présentation de l'équipe dans laquelle sera détaillée les tâches et l'identification des personnes affectées à la mission.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BM55140
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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