Avis de marché - Avis n° 26-17733 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-17733
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM du Val de Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25700102400039
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026MT01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOISSARD Eloise
Adresse mail du contact : eloise.foissard@sictomvds.com
Numéro de téléphone du contact : +33 384780952
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 01 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 02 : VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 03 : Démolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 04 : Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 05 : Charpente métallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223210
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 06 : Étanchéité - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 08 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421100
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 09 : Isolation - Plâtrerie - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 10 : Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 11 : Chape - Sols - Faïcence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
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Description du lot : Lot 13 : Courant fort - Courant faible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les visites facultatives sur RDV pourront avoir lieu : - Semaine 11 : Mardi 10 Mars 2026 à 09h00 - Semaine 12 : Lundi 16 Mars 2026 à 11h00 - Semaine 13 : Mercredi 25 Mars 2026 à 14h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026