Avis de marché - Avis n° 26-57588 du 11/06/2026
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-57588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840016500018
Ville : Avignon
Code postal : 84902
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26G001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : cellule-marches@ch-avignon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 432753933
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d’études et professionnels des intervenants. Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer une activité de conseil juridique conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La catégorie d'acheteurs intervenant concerne des établissements publics de santé.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83333.32 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
-
Description du lot : Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
-
Description du lot : Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la suivante : Procédure adaptée, autres services spécifiques en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-15 du Code de la commande publique La consultation est passée par le Centre Hospitalier d’Avignon pour le compte des établissements du GHT de Vaucluse. Les établissements bénéficiaires sont listés à l’article 1.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent transmettre une demande écrite jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 14h00 via la plateforme dématérialisée PLACE (lien précisé dans le présent avis).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
