A proximité de Vatierville 76270 Seine Maritime
Acheteur : Communauté de communes BRAY-EAWY
7 rue du Pot d'Etain
76270 Neufchatel En Bray
Tel : 0232974565
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/07/2025
JOUE - 469760-2025
469760-2025 - Résultats
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes BRAY-EAWY
Adresse électroniquepascal.ledortz@brayeawy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
DescriptionDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025
Identifiant de la procédure0b10521b-4125-4bdc-ba7f-15a76d7f62fb
Identifiant interneCBE
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
DescriptionDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionL'économie globale de la convention et l'équilibre financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
DescriptionL'adéquation des moyens humains et techniques pour assurer l'animation du service public et la réalisation de toutes les obligations réglementaires et techniques attachées à l'exploitation de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa robustesse des engagements juridiques appréciée en considération de l'ensemble des engagements de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes BRAY-EAWY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 364 826,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS PRESTALIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 364 826,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCbe
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Aqua-Bray sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Date de conclusion du marché08/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC3E5423D-DA15-B712-73AE53E51EA118D0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement57479
Adresse postale7 rue du Pot d'Etain
VilleNeufchatel En Bray
Code postal76270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBERTRAND Nicolas
Adresse électroniquepascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone0232974565
Télécopieur0235941551
Adresse internethttp://www.brayeawy.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d’enregistrement1810116
Adresse postale7 rue du Pot d'Etain
VilleNeufchatel En Bray
Code postal76270
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquepascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone0232974565
Télécopieur0235941551
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementC3E542B1-9632-B3F7-C1A24C715C5D271C
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementC3E542D7-0F86-3E23-EDBA7A725948F2A9
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS PRESTALIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1540897-1-1-1
Adresse postale5bis place des Gâtes
VilleChateaugiron
Code postal35410
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Téléphone0299375835
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbbfda2e2-7d68-4bc9-844f-2c3ae7e955bc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis16/07/2025 16:15:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis469760-2025
Numéro de publication au JO S136/2025
Date de publication18/07/2025