1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux de transfert sur la commune de Perriers sur Andelle
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux de transfert sur la commune de Perriers sur Andelle
Identifiant de la procédure: 80a8efe0-82a7-4b19-adb6-0d5da1c9399b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux de transfert sur la commune de Perriers sur Andelle
Description: Marché de maîtrise doeuvre relatif aux travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux de transfert sur la commune de Perriers sur Andelle
Identifiant interne: 2024-MO01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PERRIERS SUR ANDELLE
Numéro d’enregistrement: 21270453000014
Adresse postale: 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Perriers-sur-andelle
Code postal: 27910
Pays: France
Téléphone: +33 232490731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aed5177-11f8-4f16-851c-890a73f4a23d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 16:29:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518608-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
