Centrale des marchés
collecte des ordures résiduelles et des biodéchets 58 collecte des ordures résiduelles et des biodéchets à Varzy ville : Varzy code_postal : 58210 pays : F- lieu : 7 rue Nicolas Colbert
Communauté de Communes Val du Sauzay 58210Varzy environnement-ccvs@hotmail.fr 0386297678
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Collecte des ordures résiduelles et des biodéchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945849

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12378
JOUE (25/01/14)
27922-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Val du Sauzay, 7 rue Nicolas Colbert, à l'attention de christophe Guyot, F-58210 Varzy. Tél. : (+33) 86 29 73 01. E-mail : environnement-ccvs@hotmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-12378.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communnauté de Communes Val du Sauzay, 7 rue Nicolas Colbert, à l'attention de christophe Guyot, F-58210 Varzy. Tél. : (+33) 3 86 29 73 01. E-mail : environnement-ccvs@hotmail.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communnauté de Communes Val du Sauzay, 7 rue Nicolas Colbert, à l'attention de christophe Guyot, F-58210 Varzy. E-mail : environnement-ccvs@hotmail.fr. URL : http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communnauté de Communes Val du Sauzay, 7 rue Nicolas Colbert, à l'attention de christophe Guyot, F-58210 Varzy. E-mail : environnement-ccvs@hotmail.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des ordures résiduelles et des biodéchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services7 rue Nicolas Colbert, 58210 Varzy.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la collecte des biodéchets, des ordures résiduelles de la communauté de communes Val du Sauzay, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu'au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Rix.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 14 avril 2014, jusqu'au : 13 avril 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées par eux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives :
-Déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Déclaration du candidat Modèle unique regroupant les imprimés Dc1, Dc2 et DC 4
Attestations sociales et fiscales Imprimé Noti12 ou équivalent(s) pour l'année en cours.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces techniques et financières
- Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service similaires - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature les références de moins de 3 ans, selon les lots auxquels la société se porte candidate, en matière de collecte des déchets ménagers, de collecte des déchets, les certifications et autres agréments , arrêtés préfectoraux pour la collecte et le transport de déchets.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 7 rue Nicolas Colbert 58210 Varzy.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
commission d'appel d'offrespour choix et Vice president délégué aux déchets pour avis consultatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue Assas - bp.61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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