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Acheteur : MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAMPA
MENNETRIER-VALETTE CATHERINE
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2023  
Secteurs d'activité
Services liés à la pêche.

Fourniture et livraison de scellés dans le cadre de la pêcherie de thon rouge et de l'espadon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-126790

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-126790
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAMPA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
MENNETRIER-VALETTE Catherine
Adresse mail du contact :
Catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Indiqué dans le RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indiqué dans le RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indiqué dans le RC
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
31 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de scellés dans le cadre de la pêcherie de thon rouge et de l'espadon
Code CPV principal
Descripteur principal : 77700000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de scellés de sécurité dans le cadre de la pêcherie de thon rouge et de l'espadon, à destination des DDTM en métropole (Corse comprise), de la DAM à Saint Pierre et Miquelon et de la DGAMPA. Ces scellés de sécurité, utilisés par les professionnels de la pêche et les pêcheurs de loisir, permettent le marquage des captures afin de renforcer le contrôle des pêcheries et d'en assurer la traçabilité.
Lieu principal d'exécution du marché :
France métropolitaine et outre-mer
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Articles à usage unique, Equipements spécialisés, Matériel de sécurité, Plastique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023