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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEDEV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre
Identifiant de la procédure: a1091b7b-f14a-461c-b48c-3ffe0f1abdcf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 allée Charlot
Ville: Vars Les Claux
Code postal: 05560
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre
Identifiant interne: F-PF-1773222
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 allée Charlot
Ville: Vars Les Claux
Code postal: 05560
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Vars Les Claux
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Gap
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37ECCB76-A492-FE50-C633D72559816503
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM SEDEV
Numéro d’enregistrement: 52926
Adresse postale: Cours G. Rhoner
Ville: Vars Les Claux
Code postal: 05560
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: THELENE Laurent
Téléphone: 0492465104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 37ECCB95-02C6-5FBE-3E05CE9A1BF64B5B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 37ECCBA4-BB0A-0ADF-2B1B8EE3B376EAEC
Adresse postale: Secrétariat Général pour les affaires Générales, Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) 22 Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Gap
Numéro d’enregistrement: 37ECCBCC-D324-B4D3-20CB36625783E556
Adresse postale: Palais de Justice Place Saint-Arnoux Bp 77
Ville: Gap
Code postal: 5007
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0492407000
Télécopieur: 0492407029
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30e60e22-2587-4c7b-a198-f428434a2eb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 10:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234937-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
