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A proximité de Vars 05560 Hautes Alpes
Acheteur : Commune de Vars
05560 VARS
Tel : 0492465009
Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation de son service public d'eau potable pour le territoire de la commune de Vars (05560)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 30/12/2024
BOAMP - 24-145695
Avis initial : Référence : 24-81356
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-145695 du 30/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-145695
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-81356
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Commune de Vars
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Mairie, Ste Marie, 05560 VARS
Coordonnées :
Téléphone : +33 492465009
Télécopieur : +33 492466246
Courriel : servicedeveloppement@mairie-vars.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL02
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de son service public d'eau potable pour le territoire de la commune de VARS (05560)
Numéro de référence : C24 06
CPV - Objet principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion du service inclut : - l'exploitation, de façon à assurer la continuité du service aux usagers, des infrastructures d'eau potable, dont notamment : l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations et du patrimoine ; - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la tenue et la mise à jour du Système d'Information Géographique (SIG) ; - la conduite des relations avec les usagers du service ; - la fourniture régulière et sur demande à l'autorité concédante de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service. - la réalisation et la prise en charge financière d'opérations d'équipements et de réhabilitation de certains ouvrages du service (investissements concessifs)
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 7200000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de son service public d'eau potable pour le territoire de la commune de VARS (05560)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL02
Description des prestations : La gestion du service inclut : - l'exploitation, de façon à assurer la continuité du service aux usagers, des infrastructures d'eau potable, dont notamment : l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations et du patrimoine ; - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la tenue et la mise à jour du Système d'Information Géographique (SIG) ; - la conduite des relations avec les usagers du service ; - la fourniture régulière et sur demande à l'autorité concédante de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service. - la réalisation et la prise en charge financière d'opérations d'équipements et de réhabilitation de certains ouvrages du service (investissements concessifs)
Critères d'attribution :
  • Valeur économique de l'offre Valeur technique de l'offre Qualité du service rendu aux usagers
  • Valeur économique de l'offre Valeur technique de l'offre Qualité du service rendu aux usagers
  • Valeur économique de l'offre Valeur technique de l'offre Qualité du service rendu aux usagers
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2036
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation de son service public d'eau potable pour le territoire de la commune de VARS (05560)
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 27/12/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Saur
    Adresse : 11 Che De Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    code NUTS : FR105
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 7200000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.mairiedevars.com