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Fourniture des équipements individuels de protection et des vêtements de travail des agents du SMECTOM du Plantaurel Fourniture des équipements individuels de protection et des vêtements de travail des agents du SMECTOM du Plantaurel fourniture de vêtements de travail et d'équipements individuels de protection c...
Smectom du Plantaurel 09120Varilhes severine.pons@smectom.fr 0561695242
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Fourniture des équipements individuels de protection et des vêtements de travail des agents du SMECTOM du Plantaurel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292441

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (06/11/14)
14-169676
Avis de marché
Département de publication : 9
Annonce No 14-169676
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smectom du Plantaurel.
 Correspondant : M. Pedoussat Robert, Président, las Plantos 09120 Varilhestél. : 05-61-68-02-02télécopieur : 05-61-69-52-42courriel : severine.pons@smectom.fr adresse internet : http://www.smectom.fr.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail et d'équipements individuels de protection.
Lieu d'exécution et de livraison: las Plantos, 09120 Varilhes.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur la fourniture des équipements individuels de protection spécifiques ou non et des vêtements de travail à destinations des agents de collecte des déchets, des agents des quais et de sites de traitement et des chauffeurs du SMECTOM du Plantaurel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 160 agents à équiper.
montant maximum estimé : 45 000 euro(s)/an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée - pas de clause de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics - fonds propres de la collectivité - paiement selon les règles de la comptabilité publiques - délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/026EPIVT00/000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMECTOM du Plantaurel.
 Correspondant : Mme Séverine Pons,  las Plantos,  09120 Varilhes, tél. : 05-61-68-02-02, télécopieur : 05-61-69-52-42, courriel : severine.pons@smectom.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMECTOM du Plantaurel.
 Correspondant : Mme Séverine Pons,  las Plantos,  09120 Varilhes, tél. : 05-61-68-02-02, télécopieur : 05-61-69-52-42, courriel : severine.pons@smectom.fr.
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