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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents. Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents. cp : 09120 correspondant : Mme Rouch Florence, Présidente mel : marches...
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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3822161

Date de clôture estimée : 28/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/18)
18-96552
MarchésOnline (11/07/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9, 31
Annonce No 18-96552
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMECTOM DU PLANTAUREL.
 Correspondant : Mme Rouch Florence, Présidente, las Plantos 09120 Varilhes, tél. : 05-61-68-02-02, télécopieur : 05-61-69-52-42, courriel : marchespublics@smectom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66518100.
Lieu d'exécution : 09120-ariège.
Code NUTS : -FRJ21.

Caractéristiques principales : 

objet de la convention: Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents (selon décret no2011-1474 du 8/11/2011)
personnels concernés par la convention:
- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires à temps complet ou non,
- les agents non titulaires de droit public,
- les agents contractuels de droit privé.
se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (masses salariales et bilan social).
garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8/11/2011) : Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de " risque prévoyance ".
Durée de la convention :
La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
modalités de rémunération de la convention :La participation sera versée directement aux agents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur estimée de la participation financière : 65000 euro(s) par an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité - paiement à 30 jours .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter aux documents de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret no2011-1474 du 08/11/2011)
garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
- pour les 3 dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes
- montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance
- description de l'équipe technique
- niveaux minimaux exigés : nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100.000.
le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d'adhérents ou de souscripteurs de ses garanties prévoyance.
autres renseignements demandés : annexes 1 (" Candidature ") et 2 (" Déclaration ") au règlement de la consultation ou tout document du candidat contenant les mêmes informations.
garanties financières que les candidats doivent présenter :
- fonds propres supérieurs à 1.000.000 euro(s)
- taux de couverture de la marge de solvabilité au 31/12/2017 : 100%
- le cas échéant, la mention de son réassureur et le montant de réassurance
- le cas échéant, la mention d'une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dernier bilan de l'organisme porteur du risque
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats doivent préciser :
- le montant de leurs fonds propres
- le ratio de marge de solvabilité.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter aux documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (qualité et prix) : 60 %;
     - qualité des prestations de gestion de la convention de participation : 25 %;
     - degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération : 5 %;
     - maîtrise financière du dispositif : 5 %;
     - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 août 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/51PREVOYANCE.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation: Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.achatpublic.com (profil acheteur).
variante à l'initiative du candidat : non autorisée
variante imposée: oui.
modalites de presentation des offres : prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond vi B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

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