Avis de marché - Avis n° 26-103874 du 26/10/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-103874
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Des Eaux De La Region De Sennecey-Le-Grand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25710255800026
Ville : LAIVES
Code postal : 71240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2027-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat
Numéro de téléphone du contact : +33 385447688
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Syndicat Intercommunal d'eau potable de la Région de Sennecey-le-Grand Ils permettent d'alimenter 11 communes : BEAUMONT-SUR-GROSNE, ETRIGNY, GIGNY-SUR-SAONE, LA CHAPELLE DE BRAGNY, LAIVES, LALHEUE, MESSEY-SUR-GROSNE, MONTCEAUX-RAGNY, NANTON, SAINT CYR, SENNECEY-LE-GRAND
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du syndicat intercommunal des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand (71)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an, renouvelable 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : FRC13 - Saône-et-Loire, Sur le périmètre du Syndicat des Eaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-R2123-1 et L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique en vue de la passation d'un marché public d'exécution de travaux, sous forme d'accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2132-1 à 6, les documents de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/ Les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l'adresse suivante :https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
