1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de granulats et d'enrobé pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Description: L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, soit 200 000 euro(s) HT pour chaque période
Identifiant de la procédure: 9a2661b5-e197-4cd9-b1f4-2e15b32c115e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Ville: Laives
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Pour la partie « prestations de service : transport », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. Le Dce est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Sie : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/ La transmission des offres par voie électronique est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de granulats et d'enrobé pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Description: L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, soit 200 000 euro(s) HT pour chaque période
Identifiant interne: F-PF-71086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Ville: Laives
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre Références sur des livraisons spécifiées : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La justification du certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises qu'il s'agisse du fournisseur des granulats par ses moyens propres, ou d'un autre opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ni garantie exigés
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 11 Route de la Ferté 71240 Laives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat renseigne, dans le cadre de son offre, les actions et mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact des prestations sur l'environnement notamment en termes de conditions de transport des matières premières, de modalités de fabrication et/ou d'extraction, de formation des chauffeurs (écoconduite) et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, il joint son Schéma Organisationnel de Respect de l'Environnement (SOPRE)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département
Montage financier: Le mode de règlement est le mandat administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03CFB8D5-B482-8835-B9A6E05480668D83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Numéro d’enregistrement: 5785
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Ville: Laives
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: DURIAUX Philippe
Téléphone: 0385447688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Numéro d’enregistrement: 03CFB8F8-B759-5105-546BD611E51CC61C
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Ville: Laives
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385447688
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 03CFB907-977F-72A8-FCA89A8405561ADC
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 03CFB916-080E-B76D-B7CF6018C72CAC40
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d422807b-6a6d-4c77-b560-870b4079e78e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280132-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
