1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SENNECEY-LE-GRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Description: Fourniture et confection des repas au restaurant scolaire situé à l’école élémentaire. Les repas sont à confectionner pour les élèves scolarisés à l’école élémentaire et à l’école maternelle, le personnel municipal et toute personne autorisée par la collectivité.
Identifiant de la procédure: 5b0214e5-efeb-4f68-ba10-1d56fd2e3754
Identifiant interne: 2026-FS-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Description: Fourniture et confection des repas au restaurant scolaire situé à l’école élémentaire. Les repas sont à confectionner pour les élèves scolarisés à l’école élémentaire et à l’école maternelle, le personnel municipal et toute personne autorisée par la collectivité.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une reconduction du marché pour une durée de 12 mois pourra être engagée par la collectivité de manière expresse, après ordre de service de la collectivité émis 3 mois avant la fin du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SENNECEY-LE-GRAND
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SENNECEY-LE-GRAND
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE SENNECEY-LE-GRAND
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE SENNECEY-LE-GRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SENNECEY-LE-GRAND
Numéro d’enregistrement: 21710512100016
Adresse postale: 4, Place de l'Eglise
Ville: SENNECEY-LE-GRAND
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385449970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 915c545b-a97b-4e71-a5ec-a4d6c56ed5ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 11:38:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363786-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
