1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sennecey-le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour les besoins de conception et de réalisation visant à la restauration et au réaménagement du bâtiment des salles socioculturelles pour la création d?une Maison des Associations.
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour les besoins de conception et de réalisation visant à la restauration et au réaménagement du bâtiment des salles socioculturelles pour la création d?une Maison des Associations.
Identifiant de la procédure: 7c1ab9cc-7371-41ea-af17-0ba7c2329f06
Avis précédent: 997c45c3-e73d-42a7-b965-d666d9b9161b-01
Identifiant interne: 2024-FS-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de maîtrise d'œuvre la restauration et le réaménagement du bâtiment des salles socioculturelles pour la création d'une Maison des Associations.
Description: mission de maîtrise d'œuvre pour les besoins de conception et de réalisation visant à la restauration et au réaménagement du bâtiment des salles socioculturelles pour la création d'une Maison des Associations.
Identifiant interne: 2024-FS-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'acheteur sélectionnera les 3 candidats sur la base des critères suivants : - Qualification et qualité de l'équipe candidate - Qualité des références fournies et adéquation des références avec l'objet de la consultation (importance d'opération, intervention sur des bâtiments inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques, sur des bâtiments anciens, sur des bâtiments à destination d'activités associatives. A l'issue de l'audition, l'acheteur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants : - critère 1 : Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points) Offre moins-disante Prix : 40 x Offre du candidat Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. - Critère 2 : Valeur technique : 60 % (noté sur 60 points) - La méthodologie de travail = 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sennecey-le-Grand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sennecey-le-Grand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sennecey-le-Grand
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Sennecey-le-Grand
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Sennecey-le-Grand
Organisation qui signe le marché: Commune de Sennecey-le-Grand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 233 093,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARTALLIER ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: CARTALLIER ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-FS-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Sennecey-le-Grand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Sennecey-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21710512100016
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: Mairie Place de l'Eglise
Ville: SENNECEY-LE-GRAND
Code postal: 71240
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385449970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARTALLIER ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 81349220400025
Département: Jura
Ville: Bletterans
Code postal: 39140
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dda78e2-35b3-42de-982d-b3c7e5554755 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:29:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620395-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
