58 fourniture d'une station de compression et de distribution d'air respirable pour le SDIS à Varennes-Vauzelles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de la Nièvre.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration du S.D.I.S. De la Nièvre, rue du colonel rimailho, 58640 Varennes Vauzelles, courriel : nathalie.zaragori@sdis58.fr, adresse internet : http://www.sdis58.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture d'une station de compression et de distribution d'air respirable.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37412240.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour une durée de un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité sur un an:
minimum: 1 - maximum: 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif) sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Après attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des Dc1 et Dc2.

Situation juridique - références requises : sur la base des Dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (critère détaillé au document : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- coût du contrat de maintenance : 5 % ;
- délai d'exécution : 5 % ;
- garantie : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0014.

Renseignements complémentaires : début d'exécution du marché: prévisionnel: octobre 2012
Délai d'exécution: à renseigner par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 120 jours à compter de l'émission du bon de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La remise des documents n'est pas payante.
Dossier téléchargable sur les sites: www.sdis58.fr; www.e-bourgogne.fr
Possiblité de demander le dossier de consultation par mail à l'adresse suivante: nathalie.zaragori@sdis58.fr.

Date limite d'obtention : 16 septembre 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur place ou à l'adresse du SDIS, service marchés publics ou sur le site de dématérialisation: www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue assas, 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du maréchal saxe, 69427 Lyon Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de suspension avant la signature du marché: 7 jours.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat et recours de pleine juridiction: dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution
Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification