Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.
Objet du marché : fourniture d'une station de compression et de distribution d'air respirable.
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. - Objet principal : 37412240.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour une durée de un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité sur un an:
minimum: 1 - maximum: 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif) sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Après attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des Dc1 et Dc2.
Situation juridique - références requises : sur la base des Dc1 et Dc2.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (critère détaillé au document : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- coût du contrat de maintenance : 5 % ;
- délai d'exécution : 5 % ;
- garantie : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0014.
Renseignements complémentaires : début d'exécution du marché: prévisionnel: octobre 2012
Délai d'exécution: à renseigner par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 120 jours à compter de l'émission du bon de commande.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La remise des documents n'est pas payante.
Dossier téléchargable sur les sites: www.sdis58.fr; www.e-bourgogne.fr
Possiblité de demander le dossier de consultation par mail à l'adresse suivante: nathalie.zaragori@sdis58.fr.
Date limite d'obtention : 16 septembre 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur place ou à l'adresse du SDIS, service marchés publics ou sur le site de dématérialisation: www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue assas, 21000 Dijon.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du maréchal saxe, 69427 Lyon Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de suspension avant la signature du marché: 7 jours.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat et recours de pleine juridiction: dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution
Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification
A proximité de Varennes-Vauzelles
58640 Nièvre
Adresse :
Rue du colonel rimailho
58640 Varennes-Vauzelles (Code Insee: 58303)
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Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 17/09/12
Contact :
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