Centrale des marchés
91 fourniture d'une mini balayeuse aspiratrice compacte à Varennes Jarcy 91 fourniture d'une mini balayeuse aspiratrice compacte à Varennes Jarcy fourniture d'une mini balayeuse aspiratrice compacte. ville : Varennes Jarcy, code_postal : 91480 lieu : route du Trem...
SIVOM Varennes Jarcy 91480Varennes-Jarcy marches.publics@sivom.com 0169001903
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91 fourniture d'une mini balayeuse aspiratrice compacte à Varennes Jarcy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664588

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69010
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Varennes Jarcy.
Correspondant : M. Yahya Chtitah, Responsable des marchés, route du Tremblay 91480 Varennes Jarcy tél. : 01-69-00-16-33 télécopieur : 01-69-00-19-03 courriel : marches.publics@sivom.com adresse internet : http://www.sivom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture d'une mini balayeuse aspiratrice compacte.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : route du tremblay, 91480 Varennes Jarcy.

Code NUTS : øFR2ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé pour l'acquisition d'une seule mini balayeuse.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 120 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : contributions des communes membres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04-2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM.
Correspondant : M. Yahya Chtitah, route du Tremblay, 91480 Varennes Jarcy, tél. : 01-69-00-16-33, télécopieur : 01-69-00-19-03, courriel : marches.publics@sivom.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2h2qMoxAXG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

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