Centrale des marchés
Transport et traitement des déchets inertes de balayage Transport et traitement des déchets inertes de balayage adresse : Route du Tremblay ville : Varennes-jarcy url : http://www.sivom.com designation : SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart ...
SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart 91480Varennes-Jarcy marches.publics@sivom.com 01 69 00 19 03
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Transport et traitement des déchets inertes de balayage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5183193

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/20)
062061-2020
BOAMP (07/02/20)
20-18609

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-18609
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart, Numéro national d'identification : 25910270500037, Route du Tremblay, 91480, Varennes-jarcy, F, Téléphone : (+33) 1 69 00 96 90, Courriel : marches.publics@sivom.com, Fax : (+33) 1 69 00 19 03, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sivom.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport et traitement des déchets inertes de balayage
Numéro de référence : 2020005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport et traitement des déchets inertes de balayage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 375 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Route du Tremblay
II.2.4)Description des prestations : Transport et traitement des déchets inertes de balayage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. I-Valeur technique dont: / Pondération : 15
     2. Mode de traitement / Pondération : 10
     3. Descriptif de la prestation / Pondération : 5
     4. II-Valeur environnementale dont / Pondération : 40
     5. Mesures prises pour réduire les risques sur l'environnement / Pondération : 10
     6. Mesures prises pour économiser les ressources / Pondération : 10
     7. Taux de recyclage exprimé / Pondération : 20
     8. III- Mesures prises pour limiter les risques sur la santé et la sécurité / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de deux ans reconductible une fois pour la même période et par décision expresse du SIVOM
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Transport et traitement des déchets inertes de balayage

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat transmettra l'extrait Kbis, la lettre de candidature (DC1) et sa décélération (DC2)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat transmettra le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier sa capacité financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmettra ses moyens humains et techniques et tout moyen permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera exécuté par le biais de bon de commandes au fur et à mesure des besoins du SIVOM. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2020 - 14:00 Lieu : Siège administratif du SIVOM
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois maximum.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, Avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de saint cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2020
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