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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'une voie de desserte du site du SIVOM Descripteur principal : 71241000 Voir descriptif article 1er du CCP Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'une voie de desserte du site du SIVOM designation : SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart url : http://www.sivom.com contac...
SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart 91480Varennes-Jarcy marches.publics@sivom.com 01 69 00 19 03
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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'une voie de desserte du site du SIVOM Descripteur principal : 71241000 Voir descriptif article 1er du CCP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5230752

Date de clôture estimée : 27/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/20)
BOAMP (28/02/20)
20-31121
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-31121
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart.
 Correspondant : M. Yahya Chtitah, Responsable des marchés publics, route du Tremblay 91480 Varennes Jarcytél. : 01-69-00-96-90télécopieur : 01-69-00-19-03courriel : marches.publics@sivom.com adresse internet : http://www.sivom.com.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la création d'une voie de desserte du site du SIVOM.
Lieu d'exécution et de livraison: route du Tremblay, 91480 Varennes Jarcy.

Caractéristiques principales : 
les variantes libres seront prises en compte dans le cadre de cette procédure. Elles doivent répondre à l'objet du marché dans les délais correspondant à la durée du marché. Elles doivent présenter un intérêt économique ou organisationnel.
elles doivent être présentées dans des documents distincts portant la mention " variante "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la création d'une voie de desserte du site du SIVOM.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal du SIVOM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une attention particulière sera apportée aux expériences du candidats et du chef de projet.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - i- valeur technique selon les sous-critères suivants: : 65 %;
     - l'expérience du candidat en relation avec le présent marché (présenter des opérations de complexité ou d'échelle équivalente avec connaissance et expérience sur les aspects techniques et de trafic relatifs aux voies structurantes d'agglomération) : 20 %;
     - moyens humains et compétence des personnes en charge de l'opération : 20 %;
     - compréhension de la demande : 10 %;
     - cohérence de l'offre et du planning : 10 %;
     - mesures prises par le candidat pour maîtriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité et l'environnement sur : 5 %;
     - ii- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020005.

Renseignements complémentaires : le SIVOM se réserve la possibilité d'entamer les négociations avec les deux premiers candidats au classement initial des offres. Ces négociations pourraient porter sur l'ajustement des clauses du marché. A l'issue de cette négociation, une nouvelle analyse pourrait être effectuée selon les mêmes critères et le marché attribué au candidat qui aura eu la meilleure note.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM.
 Correspondant : M. Yahya Chtitah,  route du Tremblay,  91480 Varennes Jarcy, tél. : 01-69-00-96-90, télécopieur : 01-69-00-19-03, courriel : marches.publics@sivom.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6f5QE7ZGCO.
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