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L'objet du marché concerne la maîtrise d'oeuvre les travaux de réhabilitation de l'Atelier mécanique du SIVOM. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Atelier mécanique du SIVOM à Varennes-Jarcy fax : 01-69-00-19-03 designation : SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart correspondant ...
SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart 91480Varennes-Jarcy marches.publics@sivom.com 01 69 00 19 03
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L'objet du marché concerne la maîtrise d'oeuvre les travaux de réhabilitation de l'Atelier mécanique du SIVOM.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4512278

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/19)
BOAMP (19/04/19)
19-63348
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-63348
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart.
 Correspondant : M. Geoffroy Guy, Président, route du Tremblay 91480 Varennes Jarcytél. : 01-69-00-16-33télécopieur : 01-69-00-19-03courriel : marches.publics@sivom.com adresse internet : http://www.sivom.com.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'atelier mécanique du SIVOM à Varennes-Jarcy.
Lieu d'exécution et de livraison: route du Tremblay, 91480 Varennes Jarcy.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'atelier mécanique du SIVOM à Varennes-Jarcy.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal du SIVOM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019006bis.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de présenter l'offre avec précision. Pour les modalités de ces visites, les candidats peuvent prendre contact avec le référent technique indiqué à l'article XII ci-après.
avant l'attribution du marché, il sera procédé à la négociation avec les candidats retenus selon les modalités suivantes :
A la réception des offres, une première analyse sera effectuée afin de déterminer le classement des candidats.
Des rendez-vous seront ensuite pris avec les trois premiers au classement en vue de leur audition au sein du SIVOM. Les frais de déplacement jusqu'au site du SIVOM seront pris en charge par les candidats.
Eventuellement le SIVOM pourrait privilégier la négociation par correspondances (courriels ou télécopieur...).
a la suite de ces auditions, les candidats retenus seront invités à présenter leurs nouvelles offres revues. Un nouveau classement sera alors effectué selon les mêmes critères que ceux indiqués à l'article 3 ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
A noter que les négociations porteront sur tous les éléments de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services de marchés publics.
 Correspondant : M. Chtitah Yahya,  route du Tremblay,  91480 Varennes Jarcy, tél. : 01-69-00-96-90, télécopieur : 01-69-00-19-03, courriel : marches.publics@sivom.com,  adresse internet : http://www.sivom.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Akv4vUYvY4.
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