1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans
Description: Le contrat porte sur les prestations de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans. Les prestations revêtent une importance particulière dans la mesure où les nourrissons et jeunes enfants constituent une population fragile. Leur alimentation constitue un élément essentiel pour leur santé en général, leur développement physique et intellectuel, puis leurs futures habitudes alimentaires. Les prestations auront lieu sur différents sites du territoire de la Ville de Versailles. (Cf. Annexe 1 et 1 bis du CCTP). Le contrat est conclu pour une durée globale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029. Les prestations de restauration, quant à elles, débuteront le 1er janvier 2026 (date anniversaire). Ce délai entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat. Les décisions prises lors des réunions de lancement seront contractuelles (retro planning des actions menées, fiches techniques définitives des matériels mis en place, planning…). Type de marché: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un seuil minimum ( 1 000 000 euro(s) HT) et un seuil maximum ( 2 200 000 euro(s) HT) mono-attributaire en application de l'article R2162-4 1° du code de la Commande publique. Nature des prix : Unitaires
Identifiant de la procédure: 87361092-4ebe-4427-b875-289f76c76bdc
Identifiant interne: OA15-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités concernant la variation des prix sont décrites dans l'article 5.1 du Ccap. Les modalités concernant la clause environnementale sont décrites dans l'article 6.1 du Ccap Les modalités concernant les sont décrites dans l'article 8.1 du Ccap. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix sur la base du Dqe 40% Valeur technique 25% Organisation des prestations et expériences du personnel 15% Performances en matière de protection de l'environnement 20%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans
Description: Le contrat porte sur les prestations de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans. Les prestations revêtent une importance particulière dans la mesure où les nourrissons et jeunes enfants constituent une population fragile. Leur alimentation constitue un élément essentiel pour leur santé en général, leur développement physique et intellectuel, puis leurs futures habitudes alimentaires. Les prestations auront lieu sur différents sites du territoire de la Ville de Versailles. (Cf. Annexe 1 et 1 bis du CCTP). Le contrat est conclu pour une durée globale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029. Les prestations de restauration, quant à elles, débuteront le 1er janvier 2026 (date anniversaire). Ce délai entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat. Les décisions prises lors des réunions de lancement seront contractuelles (retro planning des actions menées, fiches techniques définitives des matériels mis en place, planning…). Type de marché: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un seuil minimum ( 1 000 000 euro(s) HT) et un seuil maximum ( 2 200 000 euro(s) HT) mono-attributaire en application de l'article R2162-4 1° du code de la Commande publique. Nature des prix : Unitaires
Identifiant interne: S-PA-1673380
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Deux variantes sont présentées par l'acheteur dans les conditions ci-après. Chacune de ces solutions « variante » est une alternative à la solution de base. - Variante n°1 (obligatoire) Cette variante porte sur la proposition de produits de qualité et durable en proportion supérieure à la loi Egalim (50% de produits de qualité durables dont plus de 20% de produits biologiques) (Cf. Bpu - variante exigée n°1). La réponse à cette variante est obligatoire. La réponse à la solution de base est également obligatoire. - Variante n°2 (facultative) (Cf. Article 12.2 du Cctp) Dans le cadre de cette variante, le candidat a la possibilité de présenter une offre alternative (Cf. Article 12.2.2 du Cctp) par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrites dans l'article 12.2.1 du Cctp. La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Cette variante devra être accompagnée d'une note méthodologique et complétée de manière exhaustive dans l'onglet dédié du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'analyse de cette offre alternative sera effectuée sur la base du cadre de réponse relatif aux « menus des bébés, des moyens et des grands ». La réponse à cette variante est facultative. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative (Pse) Cette Pse porte sur les repas sans protéines de lait de vache (Cf. Article 16.2 du Cctp). Elle s'ajoute à la solution de base sans s'y substituer. Le candidat a la possibilité de proposer une offre relative à la Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse). Cette offre devra être dûment chiffrée dans l'onglet correspondant du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et accompagnée d'une note méthodologique distincte. Il est précisé que cette prestation ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres. Le candidat proposant cette prestation supplémentaire devra compléter intégralement cet onglet du Bpu comprenant : -Les menus courants -Les pique-niques -Les repas de secours La réponse à la Pse est facultative. L'acheteur se réserve la faculté de lever ou non cette Pse lors de l'attribution du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée global de 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9095ED5B-B93F-0B59-407CC882B969153C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 78367
Adresse postale: Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9095ED79-0A27-F926-9D17E1FCFB5BE148
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0130972839
Télécopieur: 0130972844
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9095ED88-0320-6254-7083E4B58341332A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9095ED97-CED2-F3E9-DA052E429A17BFB2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9552fd35-34b4-4722-a65e-3b3d383025d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 18:25:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427349-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
