Avis de marché - Avis n° 24-135966 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-135966
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-056PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat, livraison et montage d'un bâtiment modulaire démontable pour l'extension du centre de Loisirs de Saint-Martin-du-Mont
Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche ferme "Achat, livraison et montage d'un bâtiment modulaire sur le site de Saint-Martin-du-Mont" et une tranche optionnelle "Démontage, transport et remontage du bâtiment modulaire". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Les modalités de financement des prestations sont : Budget de la CA3B. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Martin-du-Mont 01160 - Saint-Martin-du-Mont
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est prévue dans les conditions fixées au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante dans les conditions fixées par le règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la durée du contrat, il convient de préciser que le marché débute à compter de la notification du contrat et s'achève à l'issue de la décision d'admission des prestations de la tranche optionnelle (ou à l'issue du délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 si elle n'est pas affermie). Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois ; les délais d'exécution des prestations inhérentes à la tranche ferme sont définis dans les pièces contractuelles. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 60 mois à compter de la notification du marché ; le délai prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 mois. Numéro de consultation : 2024-056PA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
