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24 maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchèteries de Ribérac et de Tocane-St-Apre 24 maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchèteries de Ribérac et de Tocane-St-Apre maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchèteries de Ribérac et de Tocane St Apre. lieu : lieu-Dit...
SMCTOM secteur de Ribérac 24600Vanxains anne@smctom-riberac.fr
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24 maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchèteries de Ribérac et de Tocane-St-Apre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393135

Date de clôture estimée : 20/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19813

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMCTOM secteur de Ribérac.
Correspondant : BEAU Jean-Marcel, Président, lieu dit Seneuil 24600 Vanxains tél. : 05-53-92-41-66 courriel : anne@smctom-riberac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.dordogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchèteries de Ribérac et de Tocane St Apre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : déchèteries de RIBERAC et de TOCANE St APRE.

Code NUTS : øFR611ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un MAPA restreint organisé conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du CMP.
- 1ère phase " Candidatures " : les candidats remettent leurs candidatures et sont sélectionnés en fonction de l'appréciation de leurs motivations, compétences, références et moyens.
- 2e phase " Offres " : suite à l'analyse des candidatures, les 3 candidats sélectionnés remettent leurs offres.
Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 1 200 000 EUR (H.T.).
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché (phase conception et réalisation des travaux) : 6 mois pour la réalisation des études et 12 mois pour la réalisation des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que prévue par la loi MOP de 1985 modifiée et par le décret n°93-1268 du 29/11/1993, élargie à la mission EXE et éventuellement à la mission OPC (au choix du maître d'ouvrage).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché devra être conclu avec un groupement conjoint ou solidaire. L'équipe devra être pluridisciplinaire et sera composée d'au moins un architecte, d'un bureau d'études techniques structures, d'un ingénieur VRD et d'un paysagiste.
Dans le cadre d'une équipe de maîtrise d'oeuvre, il est interdit aux candidats " architectes " (inscrit à l'ordre des Architectes) d'être présents dans plusieurs équipes distinctes. Cette situation reste autorisée pour les bureaux d'études, les ingénieurs VRD et les paysagistes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
- dossier administratif (pour chaque membre du groupement) :
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : formulaires Dc1 (lettre de candidature, ancien DC 4) et Dc2 (déclaration du candidat, ancien DC 5). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail ;
- le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession et attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et diplômes attestant de la compétence d'ingénieur en VRD et de la compétence paysage en cours de validité ;
- l'attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et décennale) en cours de validité ;
- dossier "Motivations, compétences, références et moyens " de l'équipe :
- une note précisant les motivations de l'équipe à répondre à la présente consultation (1 page A4 recto maxi);
- une note décrivant la composition et l'organisation de l'équipe afin de répondre au plus près à l'opération (1 page A4 recto);
- une sélection de 3 ou 4 références significatives, avec tous commentaires utiles, présentant des démarches et/ou des études en rapport avec le projet. Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire et le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (2 pages A4 recto ou 1 page A3 recto pour l'ensemble des références).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures : appréciation des motivations, des compétences, des références et des moyens de chaque candidat au regard de leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 % ;
- coût des honoraires : 40 % ;
- délai d'exécution des études : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 février 2015, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15_OMRIPA_S_01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché de maîtrise d'oeuvre
lire la notice explicative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMCTOM Secteur de RIBERAC : M. le président.
lieu-Dit Seneuil, 24600 Vanxains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Technique Départementale de la Dordogne - Service Ingénierie Territoriale : M. Frédéric REVIDAT, chargé d'études.
2 place Hoche, 24000 Périgueux, tél. : 05-53-06-65-65, télécopieur : 05-53-09-44-33, courriel : atd24@atd24.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMCTOM Secteur de RIBERAC : Mme Anne JOUSSET Directrice.
lieu-Dit Seneuil, 24600 Vanxains, tél. : 05-53-92-41-66.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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