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A proximité de Guizancourt 80290 Somme
Acheteur : cc somme sud ouest
16 bis route d'aumale
80290 Poix-de-Picardie
Tel : +33 122901965
8 Lots
Lot 1
assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
assurance des Dommages aux biens - sTEP
Lot 3
assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes
Lot 4
assurance de la Responsabilité civile générale et décennale bâtiment
Lot 5
assurances Automobiles et des risques annexes
Lot 6
assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 7
assurance de la Protection juridique de la Cc2so et du CIAS
Lot 8
assurance Risques Numériques Cyber
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance pertes financières.
Services d'assurance responsabilité civile.

assurances IARD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767611-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc somme sud ouest
Adresse postale: 16 bis route d'aumale
Ville: Poix-de-Picardie
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80290
Pays: France
Courriel: service.achat@cc2so.fr
Téléphone: +33 122901965
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://webmarche.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances IARD

Numéro de référence: 11-2023
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurances IARD

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 382 849.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des Dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance des Dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des Dommages aux biens - sTEP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance des Dommages aux biens - sTEP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la Responsabilité civile générale et décennale bâtiment

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance de la Responsabilité civile générale et décennale bâtiment

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances Automobiles et des risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurances Automobiles et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance de la Protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la Protection juridique de la Cc2so et du CIAS

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance de la Protection juridique de la Cc2so et du CIAS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Risques Numériques Cyber

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515410 Services d'assurance pertes financières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

assurance Risques Numériques Cyber

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-446323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 1
Intitulé:

assurances IARD - lot no1 : Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama pvl
Adresse postale: 1 bis avenue du Dr Ténine
Ville: Antony Cédex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92184
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 099 060.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 3
Intitulé:

assurances IARD - responsabilité générale et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama pvl
Adresse postale: 1 bis avenue de Dr Ténine
Ville: Antony Cédex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92184
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 833.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 4
Intitulé:

assurances IARD - responsabilité civile générale et décennale des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard - responsabilité civile générale et décennale des bâtiments
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cédex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Adresse internet: http://www.mma.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Poix-de-Picardie
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80290
Pays: France
Adresse internet: http://agence.mma.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 708.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 2
Intitulé:

assurances IARD - dommages aux biens assainissement collectif

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 5
Intitulé:

assurances IARD - assurances automobiles et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cédex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Adresse internet: http://www.mma.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Poix-de-Picardie
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80290
Pays: France
Adresse internet: http://agence.mma.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165 596.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 6
Intitulé:

assurances IARD - protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama pvl
Adresse postale: 1 bis rue du Dr Ténine
Ville: Antony Cédex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92184
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 786.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 7
Intitulé:

assurances IARD - assurance de la protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet 2c Courtage
Adresse postale: résidence Th. Gauthier
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Adresse internet: http://www.2ccourtage.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp Assurances
Adresse postale: 62 rue le Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.cfdp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 453.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11-2023
Lot nº: 8
Intitulé:

assurances IARD - risques numériques Cyber

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: générali IARD
Adresse postale: 2 RUE Pillet Will
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.generali.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl courtage
Adresse postale: laparro
Ville: Saint-Jean Lespinasse
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43400
Pays: France
Adresse internet: http://www.aclassurances.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 413.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 122336170
Fax: +33 122336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023